Créer une association de loi 1901

Qu'est-ce qu'une association de loi 1901 ?


« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices».


Tout est dit dans ce premier article de la loi de juillet 1901 : une association, c’est un contrat passé entre au moins deux personnes qui se rassemblent pour œuvrer bénévolement et durablement à un projet commun. Un contrat, car la loi 1901 donne un cadre légal à l’activité exercée en commun par les membres de l’association. Cette reconnaissance juridique impose à l’association des droits et des devoirs, ainsi qu’elle lui confère une « personnalité morale » lui permettant, par exemple, d’ouvrir un compte bancaire ou de recevoir des subventions.


 

Par où commencer pour créer une association ?


Réunir une assemblée générale constitutive

C’est à ce stade que commence concrètement la création de l’association. Il s’agit de la première réunion officielle des membres fondateurs, au cours de laquelle ceux-ci rédigent et/ou approuvent les statuts, élisent les administrateurs et donnent mandat à l’un d’entre eux pour accomplir les démarches auprès de la Préfecture. Ne pas oublier de dresser et de conserver soigneusement le compte-rendu (ou procès-verbal) de cette importante réunion.

A télécharger sur www.associations.gouv.fr :

- un exemple de convocation à l'assemblée générale constitutive (au format .doc)
- un exemple de procès-verbal de l'assemblée générale constitutive (au format .doc)


Rédiger les statuts

Les statuts constituent la pierre angulaire de l’association.  Ils définissent à la fois les objectifs, le fonctionnement et l’organisation de cette dernière. Ces documents obligatoires seront consultés au moindre problème. Il convient donc de bien réfléchir à leur contenu avant de les déposer en préfecture, car toute modification des statuts exige des formalités et peut occasionner une gêne pour la vie de l’association. Les statuts sont rédigés par un ou plusieurs des fondateurs avant ou pendant l’assemblée générale constitutive. Leur rédaction est assez libre, toutefois ils doivent comprendre un certain nombre de mentions obligatoires.
 

Nous vous conseillons de ne pas trop entrer dans les détails de la vie de l’association au moment de la rédaction des statuts. De nombreuses mesures n’ont qu’une importance secondaire et peuvent être intégrées au règlement intérieur qui complète les statuts sans en avoir la même force juridique et qui est beaucoup plus facilement modifiable. Ce principe permet d’obtenir la souplesse nécessaire au bon fonctionnement d’une association loi 1901.

A télécharger sur www.associations.gouv.fr :


- un exemple de statuts commentés (au format .doc)




Déclarer l'association

Une fois les statuts rédigés, vous devez obligatoirement déclarer votre association à la préfecture ou à la sous-préfecture du département où est situé le siège social. C’est cette procédure qui donne une véritable existence juridique à l’association, confirmée par une parution au Journal Officiel.

Rendez vous sur cette page du site Service-Public.fr pour tout savoir sur la déclaration initiale d'une association de Loi 1901.







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