1. Créer une association de loi 1901

Qu’est-ce qu’une association dite « de loi 1901 » ?

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices».

Tout est dit dans ce premier article de la loi de juillet 1901 : une association, c’est un contrat passé entre au moins deux personnes qui se rassemblent pour œuvrer bénévolement et durablement à un projet commun.

Un contrat, car la loi 1901 donne un cadre légal à l’activité exercée en commun par les membres de l’association. Cette reconnaissance juridique impose à l’association des droits et des devoirs, ainsi qu’elle lui confère une « personnalité morale » lui permettant, par exemple, d’ouvrir un compte bancaire ou de recevoir des subventions.

Au moins deux personnes : c’est le nombre minimal requis pour conclure ce « contrat » associatif. Ces personnes ne sont pas forcément des individus (personnes physiques), mais peuvent être des personnes morales (entreprises, associations…). Il n’y a pas de nombre maximal de membres déterminé par la loi, mais celui-ci peut être fixé en interne par les statuts de l’association.

Bénévolement : c’est le mot clé de la loi 1901. Il signifie que le but des membres de l’association ne peut pas être de retirer des bénéfices financiers individuels de leur action commune. Attention, cela ne veut pas dire pour autant que l’association ne peut pas réaliser de bénéfices. Simplement, il est interdit de partager ceux-ci entre les associés. C’est ce qui différencie fondamentalement une association d’une entreprise.

Durablement : la durée est également un critère essentiel de la vie associative. Pour preuve, alors qu’il est relativement simple de fonder une association, il est beaucoup plus difficile de la dissoudre ! En fait, la durée de vie d’une association est fonction de son objectif initial : une association peut avoir une durée limitée si son objectif est lui aussi limité dans le temps (par exemple, la rénovation d’un petit monument).

Projet commun : le projet d’une association doit être précis et clairement défini. Il doit surtout être conforme à la législation en vigueur. Inutile de songer à créer une association loi 1901 dont le but serait de pénétrer les défenses informatiques de la Banque de France !

 

Par où commencer pour créer une association ?

Se poser les bonnes questions

Avant toute chose, prenez le temps d’analyser le terrain. Quel est votre projet ? Nécessite-t-il vraiment la création d’une association ? Si oui, serez-vous assez nombreux pour animer l’association et lui permettre ainsi d’obtenir des subventions ? N’existe t’il pas déjà une association dans votre ville dont l’objectif est identique au vôtre ? Une fois l’association fondée, de quoi aurez-vous besoin (locaux, siège social, financements…) ? Il est très important de bien réfléchir à toutes ces questions, car les réponses vous aideront grandement dans la phase de rédaction des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Réunir une assemblée générale constitutive

C’est à ce stade que commence concrètement la création de l’association. Il s’agit de la première réunion officielle des membres fondateurs, au cours de laquelle ceux-ci rédigent et/ou approuvent les statuts, élisent les administrateurs et donnent mandat à l’un d’entre eux pour accomplir les démarches auprès de la Préfecture. Ne pas oublier de dresser et de conserver soigneusement le compte-rendu (ou procès-verbal) de cette importante réunion.

Rédiger les statuts et déclarer l’association

Les statuts constituent la pierre angulaire de l’association.  Ils définissent à la fois les objectifs, le fonctionnement et l’organisation de cette dernière. Ces documents obligatoires seront consultés au moindre problème. Il convient donc de bien réfléchir à leur contenu avant de les déposer en préfecture, car toute modification des statuts exige des formalités et peut occasionner une gêne pour la vie de l’association. Les statuts sont rédigés par un ou plusieurs des fondateurs avant ou pendant l’assemblée générale constitutive. Leur rédaction est assez libre, toutefois ils doivent comprendre un certain nombre de mentions obligatoires :

- le nom de l’association
- son adresse (siège social)
- son objet (son objectif)
- sa durée d’existence
- l’intention d’exercer une activité économique
Nous vous conseillons de ne pas trop entrer dans les détails de la vie de l’association au moment de la rédaction des statuts. De nombreuses mesures n’ont qu’une importance secondaire et peuvent être intégrées au règlement intérieur qui complète les statuts sans en avoir la même force juridique et qui est beaucoup plus facilement modifiable. Ce principe permet d’obtenir la souplesse nécessaire au bon fonctionnement d’une association loi 1901.

La déclaration
Une fois les statuts rédigés, vous devez obligatoirement déclarer votre association à la préfecture ou à la sous-préfecture du département où est situé le siège social. C’est cette procédure qui donne une véritable existence juridique à l’association, confirmée par une parution au Journal Officiel.
 

2. Créer une association de droit local

Les associations domiciliées en Alsace-Moselle ne sont pas soumises à la loi 1901. Traditionnellement, elles  relevaient  du droit local (régime juridique particulier créé après la fin de la Première Guerre mondiale) et de la loi 1908. Cette dernière ayant été abrogée par la loi du 1er août 2003, les associations d’Alsace-Moselle ne sont plus concernées aujourd’hui que par les articles  21 à 79 du code civil local. Cette spécificité influence principalement la création et l’organisation de l’association. En revanche, le droit général s’applique dans les autres domaines de la vie associative ( gestion, comptabilité,  fiscalité…).

La loi de 2003 distingue les associations inscrites au registre des associations et les associations non-inscrites, créées librement mais ne possédant pas de personnalité juridique.

Par rapport à ses homologues de loi 1901, une association de droit local inscrite dispose d’une capacité juridique étendue qui lui permet d’accomplir tous les actes de la vie juridique. Mais son enregistrement est tributaire d’un contrôle administratif doublé d’un contrôle judiciaire sur son objet et ses statuts.

Parmi les autres particularités liées aux droit local, citons : la nécessite de réunir au moins sept membres fondateurs  lors de la création de l’association ; l’inscription auprès du Tribunal d'Instance compétent (et non à la préfecture ou à la sous-préfecture comme pour la Loi 1901) ; la publication de l’inscription dans un journal local référencé au lieu du Journal officiel ; la possibilité, sous conditions et avec des incidences fiscales, de partager les bénéfices de l’association entre les membres.

La procédure pour créer une association inscrite de droit local est la suivante : rédaction des statuts ; approbation de ces derniers par une assemblée générale constitutive puis transmission auprès du Tribunal d’Instance  qui en vérifie la validité juridique. Le dossier parvient ensuite à la Préfecture qui  donne (ou non) son accord pour l’enregistrement  et la publication dans un journal d’annonces légales.

Comme pour une association de loi 1901, les statuts doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires :  le but de l’association, sa dénomination, la localisation de son siège social et le fait qu’il s’agit d’une association qui devra être inscrite. Mais les statuts doivent également contenir d’autres dispositions (adhésion et la radiation des membres, cotisations, conditions de convocation de l’assemblée générale…) ainsi que la composition nominative de la direction et la signature des membres fondateurs.

Deux sites internet de référence pour en savoir plus sur les associations de droit local : www.reseau-sara.org et www.idl-am.org
 

3. Créer une Junior Association

Le dispositif Junior Association a été initié  en 1998. Géré par le Réseau National des Juniors Associations, il permet à des jeunes âgés de 13 à 18 ans de se regrouper autour d’un projet commun, et ce dans les domaines les plus divers : sport, culture, citoyenneté...  Une Junior Association n'est pas à proprement parler  une association de Loi 1901. Mais elle dispose de droits similaires, comme celui d’ouvrir un compte bancaire ou de disposer d’une assurance. Ce dispositif offre en fait un cadre sécurisé qui permet aux mineurs de bénéficier d'un certain nombre d'avantages, dont l'accompagnement d'une personne-relais présente dans chaque département.

Tout groupe de jeunes  (deux personnes au minimum) ayant la volonté de créer une ou plusieurs activités communes, peut se constituer en Junior Association et demander l'habilitation au Réseau National. La procédure est simple : une fois le projet défini, il suffit de retirer un dossier  auprès du relais départemental " junior association " (voir Adresses utiles),  de le compléter et de le déposer auprès du réseau national.

Pour en savoir plus :

RESEAU NATIONAL DES JUNIORS ASSOCIATIONS
3, rue Récamier - 75007 PARIS
Tél : 01.43.58.98.70
Internet : www.juniorassociation.org
 

4. Adresses utiles en Lorraine

LES MAIA (Mission d'Accueil et d'Information des Associations)

Dans chaque département, le correspondant MAIA  peut vous informer et vous conseiller sur toutes les questions touchant à la vie associative. Pour en savoir plus et obtenir les coordonnées de votre MAIA, consultez  le site de la Direction Régionale de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale.

LES RELAIS DEPARTEMENTAUX JUNIORS ASSOCIATIONS

MEURTHE-ET-MOSELLE

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
FEDERATION DE MEURTHE ET MOSELLE
Foyer Robert Bouillon, B.P. 6 - 54 190 VILLERUPT
Tel : 03.82.89.43.65
Internet : www.ligue54.org
Correspondant : Sylvie MASO-LOHNER > E-mail : secteur.nord@ligue54.org

MEUSE

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
FEDERATION DE LA MEUSE
15 rue Robert Lhuerre, B.P 59 - 55001 BAR LE DUC
Tel : 03.29.79.12.52
Correspondant : Didier PERRIN > E-mail : contact@fol55.com

MOSELLE

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
FEDERATION DE LA MOSELLE
3, rue Gambetta, BP 90 803 - 57013 METZ CEDEX 01
Tel : 03.87.66.10.51
Internet : www.fol57.org
Correspondant : Olivier KULL > E-mail : anim.culture57@laligue.org

VOSGES

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
FEDERATION DES VOSGES
15, rue du Général de Reffye - 88000 EPINAL
Internet : www.fol-88.com
Correspondant : Reynald CROCHETET > E-mail : europe@fol-88.com
 

LE RESEAU INFORMATION JEUNESSE

 
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE DE LORRAINE
20, quai Claude le Lorrain - 54000 NANCY
Tél : 03.83.37.04.46 - Fax : 03.83.35.03.25
Contact:  Sébastien Lalloué > E-mail : espaceinitiatives@crijlorraine.org